Conditions Générales de Location de Véhicule

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Les prestations de location du véhicule automobile proposé par SunLocX, ainsi que les éventuels équipements, services et options associés, sont régies par les présentes Conditions Générales de Location, ci-après désignées « CGL », ainsi que, le cas échéant, par les conditions particulières figurant dans la réservation et le contrat de location conclu avec le Locataire.

SunLocX, ci-après désignée « le Loueur », propose son service de location notamment par l’intermédiaire de son site internet sunlocx.com et de son parcours de réservation en ligne.

Toute personne souhaitant louer le véhicule proposé par SunLocX, ci-après désignée « le Locataire », reconnaît avoir eu la possibilité de consulter et de prendre connaissance des présentes CGL avant la validation de sa réservation.

L’acceptation des présentes CGL est matérialisée au cours du parcours de réservation par une validation électronique obligatoire. Le Locataire doit notamment accepter la mention :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Location de SunLocX. »

Conformément à l’article 1103 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Location, dès lors qu’elles ont été valablement acceptées, s’imposent à SunLocX et au Locataire, qui s’engagent à en respecter l’ensemble des dispositions.

À défaut d’acceptation des présentes CGL, la réservation ne peut pas être poursuivie.

La réservation est strictement personnelle et nominative. Seul le Locataire ayant effectué la réservation à son nom et dont l’identité et le permis de conduire ont été vérifiés et validés par SunLocX est autorisé à conduire le véhicule loué. Le véhicule ne peut en aucun cas être confié ou conduit par une autre personne.

Dans le cadre du parcours de réservation, le Locataire peut notamment être soumis à une vérification de son identité, de son permis de conduire, de sa pièce d’identité, et d’un justificatif de domicile ainsi que de son éligibilité à la location. Ces contrôles ont notamment pour objectif de vérifier que la personne souhaitant louer le véhicule remplit l’ensemble des conditions nécessaires avant la validation définitive de la location.

Les caractéristiques de la location, notamment le véhicule proposé, les dates et horaires sélectionnés, le prix, le kilométrage applicable, les éventuelles options choisies et les autres conditions particulières sont présentées au Locataire au cours du processus de réservation et figurent, selon le cas, dans la confirmation et/ou le contrat de location.

Les présentes CGL définissent les droits et les obligations de SunLocX et du Locataire. Elles s’appliquent dès la réservation, pendant toute la durée de la location et jusqu’à la restitution du véhicule. Elles restent également applicables après la restitution lorsqu’une somme reste à payer ou qu’une situation liée à la location doit encore être réglée.